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Administration
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Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 1941 à 1916 sur 1916 trouvés.

Administrations

93 Ministère de la Justice 44 Ministère de l'intérieur 23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de l'Intérieur 11 Ministère des armées 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 8 Mairie de Paris 8 Préfecture de police de Paris 7 La Poste

Séances

151 24/11/2022 118 08/07/2021 105 23/06/2022 100 22/07/2021 91 17/06/2021 78 17/02/2022 66 30/06/2020 59 04/11/2021 52 19/11/2020 50 08/09/2022

Mots-clés

406 Sécurité sanitaire 288 Budgets et comptes 121 Subvention 98 Diffusion publique 80 Professions médicales 80 Territoriale 79 Détenus 79 Vidéosurveillance 74 Carrière 59 Etablissement supérieur

Thèmes

217 Travail Et Emploi 210 Emploi Public 218 Loisirs 219 Culture 219 Enseignement 223 Vie Publique 237 Ordre Public Et Sécurité 244 Justice 560 Affaires Sanitaires Et Sociales 456 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

581 Favorable/Sauf vie privée 470 Favorable/Sauf secret des affaires 394 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 378 Favorable 362 Favorable/Sauf article L311-6 338 Sans objet/Communiqué 248 Favorable/Sauf diffusion publique 238 Défavorable 158 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1665 Affaire courante 236 Délégué 14 Affaire de principe

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