Recherche - CADA

Energies renouvelables Favorable/Sauf inexistant

Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables Energies fossiles
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20226672
Communauté d'agglomération de La Rochelle

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables