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Justice Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20232697
    Ministère de la Justice
    22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
  • Avis 20233473
    Mairie de Wissous
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la Justice 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Mettray 1 Mairie de Thann

Séances

5 02/09/2021 2 12/05/2022 2 26/01/2023 1 11/02/2021 1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 25/11/2021 1 16/12/2021 1 21/04/2022 1 21/07/2022

Mots-clés

10 Politique et mesures de sécurité 3 Détenus 2 Lieux de détention 2 Prévention 1 Contrôle 1 Déontologie 1 Intervention 1 Politique et réglementation 1 Vidéosurveillance

Thèmes

22 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Publique 5 Détention 2 Police 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

16 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf article L311-6
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