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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20232697
Ministère de la Justice
22/06/2023
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Avis 20233473
Mairie de Wissous
20/07/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Déontologie
Intervention
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