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Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215830
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Communication du « plan de grands travaux communaux d’investissement et d’entretien ».

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale