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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Recouvrement
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
14/04/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement