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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 141 à 139 sur 139 trouvés.

Administrations

135 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Ministère de l'action et des comptes publics 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Séances

7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 5 02/11/2023 4 24/05/2017 4 11/10/2018 4 31/12/2019

Mots-clés

20 Recouvrement 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 14 Impôts sur les sociétés et TVA 11 Impôt sur le revenu 5 Contrôle 5 Successions 2 ISF 1 Association 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes

Conclusions

15 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf secret 8 Incompétence/Renseignement 6 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

112 Affaire courante 26 Délégué 1 Affaire de principe

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