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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 161 à 127 sur 127 trouvés.

Administrations

125 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 24/05/2017 4 11/10/2018 4 31/12/2019 4 30/04/2021

Mots-clés

18 Recouvrement 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 13 Impôts sur les sociétés et TVA 11 Impôt sur le revenu 5 Contrôle 4 Successions 2 ISF 1 Association 1 Budgets et comptes 1 fondation

Conclusions

15 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf secret 7 Incompétence/Renseignement 6 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

100 Affaire courante 26 Délégué 1 Affaire de principe

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