CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20174861
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
    14/12/2017 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20185944
    Ministère de l'Intérieur
    Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...
    05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20215792
    Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Communication des documents suivants : 1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
    04/11/2021 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Présidence de la République

Séances

1 14/12/2017 1 05/09/2019 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Diplomatie 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf délibération 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page