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Conditions de travail Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20130637
    Observatoire de Paris
    Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
    21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20192497
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
    31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière
  • Avis 20226694
    Ministère de l'intérieur
    15/12/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Ministère de l'intérieur 1 Observatoire de Paris

Séances

1 21/02/2013 1 31/03/2020 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Hospitalière 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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