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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 101 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 2 Conseil départemental de la Dordogne 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine 1 Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91) 1 Conseil départemental du Tarn 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Conseil régional de Bretagne 1 Conseil régional de Normandie 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire

Séances

45 22/11/2018 10 28/02/2019 4 08/07/2021 2 12/07/2018 2 21/09/2023 1 20/10/2016 1 11/05/2017 1 14/12/2017 1 08/02/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

45 Eau 10 Taxes d’assainissement 8 Budgets et comptes 4 Effectif 2 Déchets 2 Rémunération 1 31/08/2019 1 Cadastre 1 Carrière 1 Contrats administratifs

Conclusions

55 Favorable/Sauf comportement 55 Favorable/Sauf judiciaire 33 Sans objet/Inexistant 31 Favorable 11 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

76 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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