CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20217142
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20217143
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
  • Avis 20222785
    Préfecture de la Lozère
    02/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 101 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Ariège 1 Préfecture de l'Aveyron 1 Préfecture de l'Hérault

Séances

56 17/02/2022 46 19/11/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Vidéosurveillance 46 Etablissement supérieur 46 Evaluation 46 Mise en ligne

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 46 Culture 46 Enseignement 46 Loisirs 46 Enseignement Supérieur 56 Vie Publique 56 Politique Générale

Conclusions

97 Favorable/Sauf inexistant 45 Défavorable/Déliberation 43 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf délibération 14 Favorable/Sauf secret 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

102 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page