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Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 661 à 605 sur 605 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 9 Ministère de l'intérieur 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la justice 5 Premier ministre 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Séances

102 24/11/2022 58 17/02/2022 46 22/11/2018 46 19/11/2020 37 28/02/2019 14 12/05/2022 10 24/07/2014 8 22/07/2021 7 23/06/2022 6 26/09/2013

Mots-clés

111 Subvention 109 Sécurité sanitaire 103 Diffusion publique 70 Vidéosurveillance 57 Demandes abusives 49 Etablissement supérieur 48 Eau 48 Mise en ligne 46 Evaluation 38 Taxes d’assainissement

Thèmes

54 Justice 56 Loisirs 54 Enseignement Supérieur 60 Culture 60 Enseignement 128 Affaires Sanitaires Et Sociales 117 Santé Publique Et Questions Sanitaires 151 Vie Publique 83 Vie Locale 66 Politique Générale

Conclusions

248 Favorable/Sauf inexistant 146 Sans objet/Inexistant 143 Favorable/Sauf vie privée 133 Favorable 120 Favorable/Sauf secret des affaires 108 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 96 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf judiciaire 62 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

574 Affaire courante 16 Délégué 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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