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Demandes abusives Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20220401
Préfecture du Doubs

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220402
Préfecture de la Drôme

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Avis 20220403
Préfecture du Finistère

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Avis 20220404
Préfecture du Tarn

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17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes

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Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

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Avis 20220407
Préfecture du Gers

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Avis 20220408
Préfecture de la Gironde

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Avis 20220409
Préfecture des Vosges

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Avis 20220410
Préfecture des Ardennes

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Avis 20220411
Préfecture des Alpes-Maritimes

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Avis 20220412
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

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Avis 20220413
Préfecture de l'Yonne

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Avis 20220414
Préfecture de l'Orne

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Avis 20220415
Préfecture de l'Hérault

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Avis 20220416
Préfecture de l'Aveyron

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Avis 20220417
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

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Avis 20220418
Préfecture de la Seine-Maritime

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Avis 20220419
Préfecture de la Haute-Loire

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Avis 20220420
Préfecture de la Haute-Savoie

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