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Admission au séjour Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20134592
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20124535
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
    Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
    10/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20125002
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
    Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
    24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
  • Avis 20222151
    Ministère de l'intérieur
    02/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20230321
    Ministère de l'intérieur
    09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 2 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 05/12/2013 1 02/06/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Expulsion 1 Santé

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 5 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité
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