Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20133242
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil de la communauté urbaine de...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique