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Favorable/Sauf défense

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des patrimoines 8 Ministère des Armées 3 Ministère de la défense 3 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 2 Ministère des armées 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Etablissement public foncier de Hauts-de-France 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur

Séances

7 24/09/2020 3 29/10/2020 2 28/06/2018 2 23/04/2020 1 05/02/1998 1 26/07/2007 1 30/04/2009 1 08/07/2010 1 07/02/2013 1 25/04/2013

Mots-clés

16 Archives par dérogation 8 Installations classées 6 Politique et mesures de sécurité 6 Sécurité sanitaire 5 Armée 3 Archives 3 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Accord-cadre 1 Agrément

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 9 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Publique 11 Environnement 11 Justice 15 Loisirs 15 Archives 19 Culture 19 Enseignement

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf juridictionnel 6 Défavorable/Défense 6 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Par dérogation 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

39 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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