Recherche - CADA

Loisirs/Jeux Favorable/Sauf comportement

Avis 20142424
Mairie de Chelles

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20131597
Fédération française des échecs

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives