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Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf comportement

Conseil 20136080
Mairie de Nîmes

Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions
Conseil 20143153
Mairie de Brech

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Judiciaire
Avis 20132877
Mairie d'Avignon

Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux

Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions