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Handicap - invalidité Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20164001
    Mairie d'Argenteuil
    Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
    20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
  • Avis 20221474
    Mairie de Paris
    21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie de Paris

Séances

1 20/10/2016 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Discipline 1 Licenciement

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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