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Délégation de service public Agriculture Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20144069
    Mairie de Grenoble
    Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
    27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
  • Avis 20136023
    Communauté de communes Cestas Canéjan
    Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
    06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
  • Avis 20124578
    Mairie de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
    10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Grenoble 1 Communauté de communes Cestas Canéjan

Séances

1 10/01/2013 1 06/06/2013 1 27/11/2014

Mots-clés

1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Déchets

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf judiciaire
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