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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Rhône 3 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2 Ministère des Armées 2 Préfecture de l'Oise 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin 2 Préfecture du Nord 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Mairie de Bordeaux

Séances

4 28/06/2018 2 10/09/2015 2 25/01/2018 2 18/04/2019 2 30/03/2023 2 06/07/2023 1 22/10/2015 1 17/12/2015 1 03/11/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

13 Politique et mesures de sécurité 7 Détention d’armes 6 Sectes 2 Documents d'identité 2 Expulsion 1 Accident 1 Activités sportives 1 Armée 1 Discipline 1 Formation professionnelle

Thèmes

39 Justice 39 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 4 Favorable/Sauf défense 4 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Défense

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Affaire de principe

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