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Séance
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Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement

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Résultats 201 à 192 sur 192 trouvés.

Administrations

11 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 3 Collectivité territoriale de Martinique 3 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 3 Conseil départemental des Yvelines

Séances

5 18/04/2019 5 02/09/2021 5 30/03/2023 4 22/10/2015 4 21/04/2022 3 22/11/2012 3 12/09/2013 3 30/07/2015 3 08/10/2015 3 15/12/2016

Mots-clés

5 Dossier personnel 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 2 Archives 2 Handicap - invalidité 2 Santé 2 Scolarité et examens 2 Support de communication 1 Activités sportives

Thèmes

1 Loisirs 1 Loisirs 2 Culture 2 Enseignement 53 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 134 Affaires Sanitaires Et Sociales 133 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

124 Favorable/Sauf vie privée 65 Favorable/Sauf appréciation 31 Favorable/Sauf judiciaire 31 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable/Sauf secret 9 Défavorable/Comportement 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf juridictionnel 8 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

191 Affaire courante 1 Affaire de principe

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