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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
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Avis 20142834
Mairie de TrappesCopie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...