Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Permis de construire
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
10/04/2014
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Sécurité sanitaire