-
Avis 20154751
Ministère de la justiceCopie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
-
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-CalaisCopie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
-
Avis 20153376
Ministère de la justiceCopie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...