-
Avis 20162144
Préfecture de police de ParisCopie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...
-
Avis 20160983
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
-
Conseil 20144509
Mairie de SanguinetCaractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...