Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
19/10/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance