CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Agriculture / Régulation Économique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20171309
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
  • Avis 20225019
    Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
    22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
  • Avis 20227334
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
  • Avis 20230885
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

1 22/06/2017 1 22/09/2022 1 12/01/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

3 Contrôle 1 Agrément

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page