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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20150285
    Mairie de Paris
    Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...
    05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
  • Avis 20135428
    Mairie de Salles-sur-Mer
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...
    30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public
  • Avis 20070320
    maire de Quinssaines
    - copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
    25/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Mairie de Salles-sur-Mer 1 maire de Quinssaines

Séances

1 25/01/2007 1 30/01/2014 1 05/03/2015

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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