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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20070320
maire de Quinssaines

- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...

25/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU