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Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20141478
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des documents suivants : 1) les redevances payées par SFR et tout autre...
    13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
  • Avis 20154946
    Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
    19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Compagnie nationale du Rhône (CNR) 1 Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône

Séances

1 13/05/2014 1 19/11/2015

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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