Recherche - CADA

Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention