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Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 241 à 234 sur 234 trouvés.

Administrations

7 Conseil régional de la Réunion 5 Ministère des solidarités et de la santé 3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Mairie de Cayenne 3 Préfecture de La Réunion 2 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 2 Communauté de communes Coeur d'Estuaire 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

9 31/12/2017 9 15/09/2018 7 24/09/2015 5 26/09/2013 5 13/02/2014 4 24/01/2013 4 21/02/2013 4 13/03/2014 4 22/10/2015 4 01/12/2016

Mots-clés

94 Marché public 55 Délégation de service public 9 Eau 7 Contrats administratifs 6 Budgets et comptes 5 Permis de construire 4 Agrément 4 Gestion domaniale 4 Installations classées 4 POS-PLU

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Environnement 83 Agriculture 75 Marchés Et Contrats Publics 83 Agriculture 76 Marchés Et Contrats Publics 166 Economie 166 Industrie

Conclusions

68 Favorable 35 Favorable/Sauf vie privée 31 Défavorable/Commercial industriel 29 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf préparatoire 9 Incompétence/Renseignement 8 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

193 Affaire courante 16 Affaire de principe 6 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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