CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Pension Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20081663
    directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
    - copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
    06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
  • Avis 20065100
    président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
    - copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP : 1) conditions définies par le...
    23/11/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) 1 président de la Mutuelle générale de la police (MGP)

Séances

1 23/11/2006 1 06/05/2008

Mots-clés

1 Avocats 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page