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Expropriation - préemption
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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
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Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
06/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
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Sans objet/Inexistant
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Marché public
Expropriation - préemption