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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public