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05/12/2013 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire