Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20134664
Mairie de Mondeville

Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme