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Envoi des documents Permis de construire Modalités D’Accès/Modalités Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement

Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire