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Modalités D’Accès/Modalités
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
27/03/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Modalités D’Accès/Modalités
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