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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
10/01/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale