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Ministère de la Transition écologique Agrément Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
Avis 20194868
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courrier électronique ou à défaut sur un support identique à celui utilisé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Agrément