Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225204
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale de la Haute-Savoie (DREAL 74)

13/10/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20236068
EDF

23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20236428
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

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