Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissements art. 11
Institution scolaire
Enseignement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
08/07/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Etablissements art. 11