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17/05/2019 Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs