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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2019
Budgets et comptes
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
26/09/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
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