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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20195251
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
    02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
  • Avis 20184648
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Sectes

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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