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Réutilisation Des Informations Publiques Favorable/Sauf article L311-6

  • Conseil 20190484
    Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
    Modalités de réutilisation de documents de marchés publics : 1) par publication sur les réseaux...
    28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
  • Avis 20226188
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Séances

1 28/02/2019 1 24/11/2022

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5
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