Recherche - CADA

Activités sportives Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20213798
District de football du Morbihan

Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Accident
Avis 20217608
Mairie de Béziers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224910
Comité départemental de judo de la Charente

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives