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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 141 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Conseil départemental du Var (CD 83) 2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Mauriac 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Premier ministre 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Séances

14 12/05/2022 6 17/06/2021 5 30/09/2020 4 22/06/2023 4 20/07/2023 3 18/07/2019 3 30/06/2020 3 10/09/2020 3 25/03/2021 3 21/07/2022

Mots-clés

57 Budgets et comptes 31 Subvention 27 Association 27 fondation 13 Territoriale 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Contrats administratifs 3 Cadastre 3 Taxes d’assainissement 2 Marché public

Conclusions

37 Favorable 13 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

88 Affaire courante 16 Délégué 2 Affaire de principe

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